Arrêté du 4 février 2004 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

J.O. 36 du 12 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02873
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Arrêté du 4 février 2004 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : SOCG0311846A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 4 février 2004, l'arrêté du 4 septembre 2003 aux termes duquel Mme Lambin (Anne), attachée d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est modifié comme suit sur la demande de l'intéressée :

Au lieu de :

« Mme Lambin (Anne) est radiée à compter du 6 octobre 2003, date à laquelle l'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la retraite à sa demande »,

Lire :

« Mme Lambin (Anne) est radiée à compter du 4 décembre 2003, date à laquelle l'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la retraite à sa demande. »

(Le reste sans changement.)